TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

See "environment impairment liability insurance".  2, fiche 1, Anglais, - environment%20impairment%20liability%20policy

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le contrat [d'indemnité EIL] stipule que l'assureur s'engage à indemniser l'assuré des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à la suite de toute réclamation pour une atteinte à l'environnement ayant un lien avec les lieux et l'entreprise de l'assuré, à condition que la réclamation soit formulée pour la première fois par l'assuré pendant la période de l'assurance et que toute autre déclaration de sinistre ait été reçue pour la première fois contre l'assuré pendant la période de l'assurance et dans les limites territoriales de la garantie.  1, fiche 1, Français, - contrat%20d%27indemnit%C3%A9%20EIL

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

environment impairment liability; EIL se traduit par responsabilité civile relative à l'atteinte à l'environnement.  2, fiche 1, Français, - contrat%20d%27indemnit%C3%A9%20EIL

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol